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Conditions générales de vente

 

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Arterolux EURL et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.arterolux.com. Arterolux se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version.

2. Commandes

Arterolux propose ses produits à la vente dans la limite des stocks disponibles. Arterolux se réserve le droit de refuser une commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de commande et du paiement. Attention : Arterolux ne traite aucune commande le samedi, le dimanche et les jours fériés. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors frais de livraison. Arterolux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif comprenant les frais de transport. De plus pour les livraisons hors France métropolitaine le client s'engage à acquitter toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Arterolux se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

4. Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Arterolux.

  • Le paiement s'effectue par carte bancaire via un serveur bancaire sécurisé, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Arterolux.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
  • En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et adressé à Arterolux, Hameau des Sauvans, 84400 Gargas, France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception. Les délais de traitement peuvent être prolongés en cas de paiement par chèque.
  • Virement bancaire sur le compte de Arterolux
    IBAN : FR76 3007 7048 8228 6988 0020 08 -
      SWIFT BIC : SMCTFR2A

5. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne l'invalidation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Arterolux. De plus, Arterolux s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

6. Livraison

Arterolux s'efforce d'assurer ses livraisons en France métropolitaine et Union Européenne dans les deux jours ouvrables à compter de la validation de la commande à l'adresse de votre choix. Pour toute autre destination, veuillez contacter Arterolux pour les délais de livraison. Aucune livraison n'aura lieu les samedis, dimanches et jours fériés. Les délais de livraison ne sont pas garantis et un retard ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Il vous appartient de vérifier le nombre et l'état des marchandises à leur réception en présence du transporteur. En cas d'avarie constatée, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, colis ouvert et produits manquants, emballage endommagé et articles cassés). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie de ce courrier à : Arterolux, Les Sauvans, 84400 Gargas, France en rappelant les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce). Arterolux n'est en aucun cas responsable pour des ampoules défectueuses ou endommagées après réception et acceptation de la livraison.

7. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

ARTEROLUX EURL
Hameau les Sauvans
84400 Gargas, France
Tél : (33) (0)4 32 50 13 27
au capital de 10000 € - SIREN 503 117 434. RCS Avignon 503 117 434.
www.arterolux.com

 


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